J.O. 85 du 12 avril 2005
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Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520274A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005 :
M. Frison (Olivier, Julien, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Mazeron (Claude, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Mazeron (Claude, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés.